Terms of sale

Article 1 — Identification de l'éditeur

Le site internet Fey Goal (ci-après « le Site ») est édité par la société Fey Goal (ci-après « Fey Goal », « nous » ou « le Vendeur »), dont le siège social est situé en France.

Pour tout contact : via le formulaire disponible sur le Site ou par e-mail à l'adresse de service client indiquée sur le Site.

Le Site est accessible à toute personne physique majeure ou morale disposant de la capacité juridique de contracter, qu'elle soit un particulier (B2C) ou un professionnel (B2B).

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Fey Goal et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de maillots de football, qu'ils soient standards ou personnalisés.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site, à l'exclusion de tout autre document. Elles prévalent sur toute condition générale d'achat émanant d'un client professionnel, sauf accord écrit et exprès de Fey Goal.

Fey Goal se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

3.1 Description des produits

Fey Goal propose à la vente deux types de maillots de football :

 

Les photographies et descriptions des produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possible. Cependant, de légères variations de couleur peuvent exister selon les paramètres d'affichage de l'écran du client.

3.2 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, Fey Goal en informera le client dans les meilleurs délais et proposera soit un remboursement intégral, soit un produit de substitution équivalent.

3.3 Produits personnalisés

Les maillots personnalisés sont fabriqués sur commande selon les spécifications transmises par le client. Le client est seul responsable des informations de personnalisation renseignées (orthographe du nom, numéro, etc.). Toute erreur imputable au client ne pourra donner lieu à un remboursement ou échange.

Article 4 — Processus de commande

4.1 Étapes de la commande

La passation d'une commande sur le Site implique les étapes suivantes :

 

4.2 Confirmation de commande

La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif est adressé au client. Cet e-mail ne vaut pas acceptation définitive de la commande, qui reste soumise à la disponibilité du produit et à la validation effective du paiement.

4.3 Modification et annulation

Toute demande de modification ou d'annulation d'une commande de maillot standard peut être effectuée avant expédition, en contactant le service client dans les plus brefs délais. Les commandes de maillots personnalisés ne peuvent être modifiées ni annulées dès lors que leur fabrication a débuté.

Article 5 — Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Fey Goal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les clients professionnels situés hors de France, les prix peuvent être soumis à des règles fiscales spécifiques (TVA intracommunautaire, droits de douane). Il appartient au client professionnel de se conformer à la réglementation fiscale applicable dans son pays.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande et varient selon la destination et le mode de livraison choisi.

Article 6 — Paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

Fey Goal accepte les moyens de paiement suivants :

 

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

6.2 Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées par les protocoles de cryptage mis en place par nos prestataires de paiement agréés. Fey Goal ne conserve aucune donnée bancaire du client sur ses serveurs.

6.3 Défaut de paiement

En cas d'échec ou de refus du paiement, la commande est automatiquement annulée. Fey Goal se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige de paiement est en cours.

Article 7 — Livraison

7.1 Zones de livraison

Fey Goal livre dans le monde entier. Les délais et frais de livraison varient selon la destination. Les informations détaillées sont disponibles sur le Site au moment de la commande.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison indicatifs sont les suivants :

 

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être allongés en cas de force majeure, de grève des transporteurs, ou de formalités douanières. Fey Goal ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7.3 Frais de livraison et droits de douane

Pour les livraisons hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou autres frais peuvent être exigibles à la réception du colis. Ces frais sont entièrement à la charge du destinataire et relèvent de la responsabilité exclusive du client. Fey Goal ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces frais.

7.4 Réception et vérification

À réception de sa commande, le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme) doit être signalée dans les 48 heures suivant la réception, en contactant notre service client avec photos à l'appui.

Article 8 — Droit de rétractation et retours

Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de Retour et de Remboursement, disponible sur le Site et constituant un document annexe aux présentes CGV.

En résumé :

 

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tout client particulier bénéficie des garanties légales suivantes :

 

Pour faire valoir ces garanties, le client doit contacter le service client de Fey Goal en décrivant le défaut constaté et en fournissant les justificatifs nécessaires (photos, numéro de commande).

Les clients professionnels ne bénéficient pas de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues pour les consommateurs. Les garanties applicables aux professionnels sont celles prévues par le Code civil.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, logos, graphismes, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Fey Goal ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Fey Goal est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

La marque Fey Goal, ainsi que tous les logos et signes distinctifs associés, sont la propriété de Fey Goal. Leur utilisation sans autorisation est interdite.

Par ailleurs, les maillots de clubs ou de sélections nationales reproduits ou inspirés de marques tiers sont commercialisés dans le respect des droits de propriété intellectuelle applicables. Le client s'engage à ne pas reproduire, revendre ou exploiter commercialement les produits achetés en violation des droits de tiers.

Article 11 — Données personnelles

Fey Goal collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, données de paiement via prestataire sécurisé) sont utilisées exclusivement pour :

 

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition à ses données. Pour exercer ces droits, contactez notre service client. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Article 12 — Limitation de responsabilité

Fey Goal s'engage à mettre tout en oeuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. Cependant, Fey Goal ne saurait être tenu responsable :

 

Pour les clients professionnels, la responsabilité de Fey Goal est limitée au montant de la commande concernée. Cette limitation ne s'applique pas aux consommateurs particuliers pour lesquels les dispositions impératives du droit de la consommation s'appliquent.

Article 13 — Force majeure

Fey Goal ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si celle-ci est imputable à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, notamment : catastrophes naturelles, épidémies, conflits armés, incendies, grèves, pannes d'infrastructure ou décisions gouvernementales.

En cas de force majeure, Fey Goal informera le client dans les meilleurs délais et les parties se rapprocheront pour trouver une solution amiable.

Article 14 — Règlement des litiges

14.1 Service client

En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu le service client de Fey Goal afin de rechercher une solution amiable.

14.2 Médiation (clients particuliers)

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. En l'absence de résolution amiable dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur compétent dont les coordonnées sont disponibles sur le Site.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14.3 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les clients particuliers, en cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux français seront compétents. Pour les clients professionnels, tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Article 15 — Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.

Le fait pour Fey Goal de ne pas se prévaloir d'un manquement du client à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir à l'avenir.

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le client et Fey Goal pour les sujets qu'elles couvrent et remplacent tout accord antérieur.